Conditions générales d’utilisation
Paulraempatlo fournit une plateforme d’analyse comparative IA destinée aux professionnels. L’accès et l’utilisation de la plateforme sont soumis aux présentes conditions générales.
11 septembre 2026
Acceptation des conditions
En accédant à Paulraempatlo, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Veuillez lire attentivement ce document avant toute utilisation de la plateforme.
Utilisation des services
L’accès et l’utilisation de la plateforme sont réservés aux professionnels de la finance et aux personnes majeures.
Résolution des litiges
En cas de contestation, une démarche de conciliation sera menée avant toute action judiciaire ou arbitrale.
Éligibilité
L’accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs majeurs et aux professionnels. Toute inscription implique la véracité des informations fournies.
Toute fausse déclaration entraîne la suspension immédiate du compte.
Responsabilités utilisateur
L’utilisateur s’engage à un usage conforme de la plateforme, dans le respect des lois françaises et européennes.
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L’utilisateur s’engage à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
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Toute utilisation de la plateforme engage la responsabilité de l’utilisateur, notamment en cas de partage non autorisé.
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Les informations transmises doivent être exactes, à jour et conformes à la législation.
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En cas de suspicion de compromission de compte, l’utilisateur doit informer Paulraempatlo dans les meilleurs délais.
Définitions
Les termes utilisés dans ces conditions sont définis ci-dessous pour garantir la clarté et la compréhension du document.
‘Utilisateur’ désigne toute personne physique ou morale accédant au site et utilisant les services proposés.
‘Plateforme’ fait référence à l’ensemble des outils, contenus, données et fonctionnalités accessibles via Paulraempatlo.
‘Contenu’ désigne tout texte, document, rapport ou donnée disponible sur la plateforme.
‘Données personnelles’ signifie toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur au sens du RGPD.
Usages interdits
L’utilisateur doit respecter l’objet du site et s’abstenir de tout usage abusif, frauduleux ou contraire à la réglementation.
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Toute utilisation visant à détourner la finalité de la plateforme est interdite.
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L’accès non autorisé aux bases de données ou aux rapports est strictement prohibé.
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La transmission de contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public expose l’utilisateur à des sanctions.
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Le contournement des dispositifs de sécurité ou la tentative de perturber le fonctionnement du site constituent des infractions graves.
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L’utilisation de robots ou scripts non autorisés pour extraire les données est strictement interdite.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, outils et données de la plateforme appartient à Paulraempatlo ou à ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur conserve la propriété des contenus qu’il publie, sous réserve du respect de la législation et des droits de Paulraempatlo.
Droits d’utilisation
Paulraempatlo se réserve un droit d’utilisation non exclusif, limité à la diffusion et à l’amélioration du service.
Confidentialité
Le traitement des données personnelles respecte la politique de confidentialité de Paulraempatlo et le RGPD.
Voir la politiqueAvertissement général
L’utilisation de la plateforme est encadrée par des limites de responsabilité. Aucune analyse produite ne constitue une garantie de performance ou un conseil personnalisé.
Limite des résultats
Les résultats et comparaisons générés sont soumis à des aléas de marché et à l’évolution des méthodologies. Aucun résultat ne doit être interprété comme une promesse.
Limitation de responsabilité
Paulraempatlo ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, sauf faute lourde établie par une décision judiciaire.
Garantie
L’utilisateur s’engage à garantir Paulraempatlo contre tout recours résultant d’une utilisation non conforme de la plateforme.
Procédure d’arbitrage
En cas de différend, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, les parties pourront recourir à une procédure d’arbitrage conformément à la réglementation en vigueur.
L’arbitrage ne prive pas l’utilisateur de ses droits légaux.
Règlement en ligne des litiges
En cas de litige transfrontalier, une plateforme européenne de résolution en ligne des litiges est accessible pour faciliter la médiation.
Plateforme ODRLoi applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées selon le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions de Paris.
Résiliation
Paulraempatlo se réserve le droit de suspendre ou résilier tout accès en cas de non-respect des présentes conditions ou de comportement illicite.
Modifications
Paulraempatlo peut modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification sera publiée et entre en vigueur immédiatement pour les nouveaux utilisateurs, sous 30 jours pour les comptes existants.
Divisibilité
Si une disposition est jugée inapplicable, les autres clauses conservent leur effet. L’invalidité partielle n’emporte pas l’annulation totale des conditions.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Paulraempatlo et l’utilisateur. Aucune condition additionnelle ne sera opposable sans validation écrite.
Contact
Pour toute question sur les conditions ou signalement d’un usage non conforme, contactez notre équipe via les canaux dédiés.
E-mail: content@paulraempatlo.world
Téléphone: +33 (0)4 78 40 21 97
Adresse: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’application: 11 septembre 2026
Version: v1.2